Mandat ouvert 34066 - Sylvain DOMINICI

Mandat lié

Plan de redressement

Mandat clos30586 - Sylvain DOMINICI

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

34066

Nom

DOMINICI Sylvain

Tribunal

Tribunal des Activités Économiques de MARSEILLE
2 Rue Emile POLLAK
13291 MARSEILLE

Juge-Commissaire

Monsieur Jean-François BATAILLARD

Juge suppléant

Monsieur Jean-Marc LATREILLE

Liquidateur

HIDOUX
Maître Jean-Charles HIDOUX
64, Rue Montgrand
CS 90011
13291 MARSEILLE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Charles HIDOUX

Commissaire de justice

SELARL FLECK FRANÇOIS & ASSOCIÉS
26, Rue Goudard
13005 MARSEILLE

Numéro Greffe

2016J00521/D.1644

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

30 mai 2016

Publication BODACC

09 juin 2016

Perspective de clôture

AB - 13.10.2021 Fichier SPI POSITIF, clôture non envisageable.

AB - 04.10.2021 Dde fichier SPI.

AB - 04.10.2021 Eu au tel Me GAUDIN, un compromis devait être signé pour la vente de l'immeuble sis GIGNAC-LA-NERTHE.
Le compromis n'a pas été signé et compte tenu de la procédure de LJ prononcée à l'encontre de M. DOMINICI, aucune vente n'a été faite.
Me GAUDIN va confirmer cela, par un mail.

AB - 12.07.2021 Relance notaire.
AB - 17.05.2021 Dossier non clôturable :
*Relance notaire sur éléments de la vente immobilière
*Recouvrement solde compte séquestre CARPA (suite vente fonds de commerce).

AB - 13.12.2017 ACTIF IMMOBILIER EN COURS DE REALISATION.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

09 août 2016

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

10 octobre 2016

Limite de revendication

09 septembre 2016

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

09 décembre 2016

Société

Nom

DOMINICI

Prénom

Sylvain

Adresse

135 rue Rabelais

Code Postal

13016

Ville

MARSEILLE

Numéro SIRET

347578973

Activité

Articles de fumeurs bimbeloterie papéterie gérance tabac

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

27 nov. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré348 593,01111 343,60459 936,61459 936,61
Cont / Rejeté-16 094,07-52 408,59-68 502,66-68 502,66
Déposé332 498,9458 935,01391 433,95
Etat des créances332 498,9458 935,01391 433,95391 433,95
Payé-288 472,21-2 820,04-291 292,25-291 292,25
Passif résiduel44 026,7356 114,97100 141,70100 141,70
TypeMontant
Rejet68 502,66

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

17 févr. 2025

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré3 600,0021 631,2425 231,2425 231,24
Déposé3 600,0021 631,2425 231,24
Passif résiduel3 600,0021 631,2425 231,2425 231,24
Aucun montant non définitif