Mandat ouvert 35486 - Association DES AMIS DE L'INSTRUCTION LAIQUE - AIL

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

35486

Nom

DES AMIS DE L'INSTRUCTION LAIQUE - AIL Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
6 Rue Joseph AUTRAN
13291 MARSEILLE

Juge-Commissaire

Madame Nahema PHILIPS

Juge suppléante

Madame Stefanie JOUBERT

Liquidateur

HIDOUX
Maître Jean-Charles HIDOUX
64, Rue Montgrand
CS 90011
13291 MARSEILLE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Charles HIDOUX

Commissaire de justice

SELARL FLECK FRANÇOIS & ASSOCIÉS
26, Rue Goudard
13005 MARSEILLE

Numéro Greffe

22/10486

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

15 novembre 2022

Conversion en Liquidation judiciaire

31 octobre 2023

Publication BODACC

25 novembre 2022

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

25 janvier 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

27 mars 2023

Limite de revendication

27 février 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

25 mai 2023

Société

Nom

DES AMIS DE L'INSTRUCTION LAIQUE - AIL

Forme Juridique

Association

Adresse

Mairie de la Destrousse

Code Postal

13112

Ville

LA DESTROUSSE

Numéro SIRET

429174725

Activité

Diffuser la pensée laïque et défendre les institutions laïques existantes : établir un lien entre les familles et l'école afin de permettre à celle-ci de remplir pleinement sa mission éducative et sociale; prolonger l'oeuvre scolaire en promouvant l'éducation populaire, notamment par l'organisation de loisirs culturels, et de permettre ainsi l'émancipation civique, intellectuelle, sociale et technique des habitants de la commune; le règlement intérieur déterminera la création et la gestion : des commissions spécialisées: cantine, bibliothèque, causerie, tourisme, aéromodélisme, colonies de vacances, centre de loisir, éducation physique, artistique, cinématographique; section de parents d'élèves chargé notamment de défendre les intérêts matériels et moraux de l'école; sections sportives étant entendu que ces sections pourront être affiliées aux fédérations sportives concernées. Le responsable de la section sportive sera mandaté par le bureau de l'association pour donner valablement adhésion aux statuts et règlements de la fédération concernée et il sera habilité à engager la responsabilité de l'association devant les autorités fédérales

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

04 juil. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré8 829,3565 870,579 657,2684 357,18109 930,81
Cont / Rejeté-15 413,50-15 413,50-15 413,50
Déposé8 829,3550 457,079 657,2668 943,68
Etat des créances8 829,3550 457,079 657,2668 943,6870 443,68
Payé-24 073,63
Passif résiduel8 829,3550 457,079 657,2668 943,6870 443,68
TypeMontant
Provisionnel1 500,00
Non définitif1 500,00
Rejet15 413,50

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.