36321 - Association CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	36321
Nom	CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Association
Tribunal	Tribunal des Activités Économiques de MARSEILLE 2 Rue Emile POLLAK 13291 MARSEILLE
Juge-Commissaire	Madame Catherine FREZET TIRET
Juge suppléant	Monsieur Sylvain RUFFIER
Mandataire Judiciaire	HIDOUX Maître Jean-Charles HIDOUX 64, Rue Montgrand CS 90011 13291 MARSEILLE
Collaborateur en charge du dossier	MASTER
Contrôleur	CGEA MARSEILLE Les Docks Atrium 10-5 10 Place de la Joliette BP 76514 13567 MARSEILLE https://pole-emploi.ags-garantie-salaires.org/extranet/login.jsp
Commissaire de justice	SERL DE BOUVET-TABUTIN 51 Rue Alfred Curtel 13010 MARSEILLE
Numéro Greffe	2025J01347
Nature de la procédure	Redressement judiciaire
Date d'ouverture	15 décembre 2025
Fin de période d'observation	15 décembre 2026
Publication BODACC	09 janvier 2026

Limite de déclaration de créance	09 mars 2026
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	11 mai 2026
Limite de revendication	09 avril 2026
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	09 juillet 2026

Nom	CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme Juridique	Association
Adresse	12 Place des Abattoirs
Code Postal	13015
Ville	MARSEILLE
Numéro SIRET	439644162
Activité	Formation continue d'adultes Gestion et développement des moyens financiers, matériels et humains nécessaires à la réalisation dans cette région, de toutes les missions du CNAM, en vue du développement scientifique, technique, social et culturel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; organiser des enseignements de formation initiale, notamment par la voie de l'apprentissage ; l'association établit à cet effet une convention avec le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)
Sigle	CNAM PACA

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Date de dépôt

14 août 2026

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	124 078,06	200 515,78	1 133 638,99	213 008,51	1 671 241,34	2 422 004,84
Cont / Rejeté		-8 231,13	-229 403,53	-19 370,00	-257 004,66	-510 950,16
Déposé	124 078,06	192 284,65	904 235,46	193 638,51	1 414 236,68
Etat des créances	124 078,06	192 284,65	904 235,46	193 638,51	1 414 236,68	2 422 004,84
Passif résiduel	124 078,06	192 284,65	904 235,46	193 638,51	1 414 236,68	2 422 004,84

En cours d'enregistrement.