Mandat ouvert 31118 - Patrick BOSQ

Mandat lié

Plan de redressement

Mandat clos30644 - Patrick BOSQ

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

31118

Nom

BOSQ Patrick

Tribunal

Tribunal des Activités Économiques de MARSEILLE
2 Rue Emile POLLAK
13291 MARSEILLE

Juge-Commissaire

Monsieur Jean-Marc LATREILLE

Juge suppléant

Monsieur Alphonse SASSI

Liquidateur

HIDOUX
Maître Jean-Charles HIDOUX
64, Rue Montgrand
CS 90011
13291 MARSEILLE

Collaborateur en charge du dossier

Maître Jean-Charles HIDOUX

Numéro Greffe

2007J00064/B1804

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

22 janvier 2007

Publication BODACC

20 février 2007

Publication salariale

25 janvier 2008

Perspective de clôture

AB - 05.03.2020 Dossier non clôturable - actif immobilier en cours de réalisation.

AB - 11.01.2018 DOSSIER NON CLOTURABLE - ACTIF IMMOBILIER A REALISER.
*VERIF PASSIF - SEULEMENT PASSIF PRIV.*

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

20 avril 2007

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

20 juin 2007

Limite de revendication

20 mai 2007

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 août 2007

Société

Nom

BOSQ

Prénom

Patrick

Adresse

11 Bd Fernand Durbec

Code Postal

13013

Ville

MARSEILLE

Numéro SIRET

335052981

Activité

Boulangerie pâtisserie

Enseigne

LA GOMBERTOISE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

07 sept. 2010

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré7 404,0285 562,31232 292,18499,52325 758,03325 758,03
Cont / Rejeté-20 012,62-20 012,62-20 012,62
Déposé7 404,0285 562,31499,5293 465,85
Etat des créances7 404,0286 061,8393 465,8593 465,85
Payé-7 404,02-24 917,81-32 321,83-32 321,83
Passif résiduel61 144,02212 279,56273 423,58273 423,58
TypeMontant
Rejet20 012,62

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Date de dépôt

07 mai 2008

EtapeRang I, II, IIIPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Enregistré819,024 540,735 359,755 359,75
Déposé819,024 540,735 359,75
Payé-819,02-4 540,73-5 359,75-5 359,75
Passif résiduel
Aucun montant non définitif